Termes et conditions

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Propriété intellectuelle
Le site et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos et les logiciels, sont la propriété de Swisscib ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits d’auteur, des marques et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de ce site sans l’autorisation écrite expresse de Swisscib.

Utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le site :

a. D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable ;
b. transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
c. Usurper ou tenter d’usurper l’identité de Swisscib, d’un employé de Swisscib, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
d. Adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site par quiconque, ou qui, selon Swisscib, peut nuire à Swisscib ou aux utilisateurs du site ou les exposer à des responsabilités.

Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de Swisscib peut être consultée ici. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à la politique de confidentialité de Swisscib.

Exclusion de garantie
Le site est fourni « en l’état » et « tel que disponible », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Swisscib ne garantit pas que le site sera ininterrompu, exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Swisscib ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité du contenu du site.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas Swisscib, ses sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou fournisseurs respectifs ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site, même si Swisscib a été informée de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Swisscib, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs respectifs, en cas de réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou liés à votre utilisation du site, à votre violation des présentes conditions ou à votre violation des droits d’autrui.

Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout procès, action ou procédure découlant des présentes conditions ou du site, ou s’y rapportant, doit être intenté exclusivement devant les tribunaux fédéraux de Suisse.

Modifications des conditions générales
Swisscib se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le site après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Veuillez consulter régulièrement cette page pour les mises à jour.

Terminaison
Swisscib se réserve le droit de mettre fin à votre accès au site, sans motif ni préavis, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations vous concernant. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, resteront en vigueur.

Divers
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Swisscib et régissent votre utilisation du site. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure du possible. Le fait que Swisscib ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf accord écrit préalable de Swisscib. Swisscib peut céder les présentes conditions ou tout droit qui en découle sans votre consentement.

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